dans son corps et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe

secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande pour une ultime période de trois ans

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

administrateur civil hors classe

secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

sous-directeur

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur de la flotte de commerce

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

–

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur de la flotte de commerce à la direction du transport maritime, des ports et du littoral

commissaire adjoint du Gouvernement

« Auprès de la Compagnie générale maritime et financière

sous-directeur de la flotte de commerce

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement

membre

au Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

sous-directeur de la flotte de commerce

au titre des représentants du ministre des transports

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

sous-directeur

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

administrateur civil hors classe, affecté au secrétariat d'Etat à la mer

sous-directeur à l'administration centrale de ce département ministériel pour une période maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer

administrateur civil hors classe

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

administrateur civil de 1re classe

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

administrateur civil de 1re classe

au nom du ministre délégué à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

au ministère délégué chargé de la mer